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Peut-on sortir d'un lotissement ?

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Quitter un lotissementSéduit(e) par les avantages des terrains en lotissement, vous souhaitez concrétiser un projet d'achat et vous vous demandez, à juste titre, si vous pourrez ultérieurement faire sortir votre parcelle du lotissement. Les nombreuses règles et réglementations qui encadrent la vie dans un lotissement peuvent en effet soulever ces interrogations. Aménageur-lotisseur, Flint répond à cette épineuse question. 

Le statut du lotissement (article L. 442-1 du Code de l’urbanisme) n’impose pas de régime de gestion des biens, mais la création d’une association syndicale libre (ASL) est obligatoire lorsque des équipements et espaces communs sont mis à disposition des propriétaires du lotissement. 

Ce sont les statuts de cette association syndicale libre qui définissent les règles de fonctionnement du lotissement et la possibilité de sortir d’un lotissement. Plus exactement, cette possibilité est formulée dans les statuts de l’ASL sous l’expression “distraction d’un immeuble”. La distraction de l’un des immeubles est donc l’acte qui consiste pour celui-ci à quitter l’ASL.

Découvrez notre guide :  vivre en lotissement 

Comment savoir si vous pouvez sortir d’un lotissement ?

Vous devez consulter les statuts de l’ASL de laquelle dépend le lotissement pour en savoir plus sur les modalités de distraction de votre immeuble. 
L’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales Libres (ASL) et aux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) a été suivie d’un décret d’application du 3 mai 2006. L’article 3, alinéa 1er de ce décret, stipule que “les statuts de l’ASL fixent les modalités (...] de distraction d’un de ses immeubles.”

Les statuts prévoient donc le souhait de quitter le lotissement, et vont par exemple préciser que la distraction d’une unité foncière ne peut être décidée qu’à l’unanimité des membres du lotissement. Les statuts de l’ASL peuvent être plus ou moins précis sur la possibilité de quitter un lotissement, mais la plupart du temps, cela n’est envisageable qu’à certaines conditions :

  • l’ASL approuve à l’unanimité la distraction de l’immeuble;
  • le lot concerné ne doit plus bénéficier des équipements communs gérés par l’ASL;
  • les frais engendrés par son départ du lotissement seront à sa charge (travaux, modifications des statuts de l’ASl, etc);
  • il doit être à jour de toutes ses charges et cotisations.
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