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Acquérir un programme Pinel dans L'Oise : notre guide

Investir dans l'Oise en 2017 : comment profiter de la loi Pinel ?

Dans l’Oise, la Loi Pinel  s’appliquait initialement aux investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
En raison de son immense succès, ce bonus fiscal a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Spécialiste de la promotion immobilière et de l’aménagement-lotissement dans l’Oise, notre, notre agence immobilière vous dit tout sur la dernière mouture du Pinel dans l’Oise, prévue pour l’année 2017

Découvrez nos programmes neufs éligibles Pinel 

Présentation de la loi Pinel dans l’Oise

La loi Pinel est venue remplacer en 2014 la loi Duflot, dans l’objectif de relancer l’investissement immobilier locatif et de soutenir l’économie de la construction et du bâtiment.
Dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national, la loi Pinel incite les investisseurs à acheter un appartement neuf pour le louer, en leur offrant des réductions d’impôts. Plébiscité par les français, la loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier neuf dans l’Oise et d’y développer l’offre de logements à louer, tout en épargnant.

 

Quelques exemples de programmes neufs Pinel dans l'Oise

APPARTEMENT LUZARCHES (95)

1 pièce - 35 m² - ETAT - TERRASSE - SITUATION/GARE

145 000 €

Vente Appartement 1 pièce 36m² Orry-la-Ville (60560) - photo
Exclusivité

T1 Orry-la-Ville

1 pièce - 36,30 m² - V E F A - Défiscalisation PINEL - Centre ville

149 000 €

Vente Appartement 1 pièce 36m² Orry-la-Ville (60560) - photo
Exclusivité

T1 Orry-la-Ville

1 pièce - 36,35 m² - V E F A - Défiscalisation PINEL - Centre ville

149 000 €

Vente Appartement 2 pièces 41m² Orry-la-Ville (60560) - photo
Exclusivité

T2 Orry-la-Ville

2 pièces - 40,86 m² - V E F A - Défiscalisation PINEL - Centre ville

170 000 €

Vente Appartement 2 pièces 22m² Orry-la-Ville (60560) - photo
Exclusivité

T2 Orry-la-Ville

2 pièces - 22,16 m² - V E F A - Défiscalisation PINEL - Centre ville

180 000 €

Vente Appartement 2 pièces 47m² Orry-la-Ville (60560) - photo
Exclusivité

T2 Orry-la-Ville

2 pièces - 46,73 m² - V E F A - Défiscalisation PINEL - Centre ville

185 000 €

 

 

Comment investir en loi Pinel dans L’Oise ?

La loi Pinel permet à tout contribuable domicilié en France de bénéficier d’une importante réduction fiscale pour l’achat d’un programme neuf ou d’un logement en réhabilitation dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national. Cette réduction est fixée, dans le cadre de la loi Pinel, d’après le prix de revient du logement, et plafonné à hauteur de 5500 € par m2 de surface habitable, pour un montant maximal de 300 000 euros.

Pour investir en loi Pinel, les acheteurs doivent proposer le bien à la location, à titre de résidence principale, dans un délai de 12 mois maximum à compter de son achèvement. Le bail doit être validé pour une durée minimum de six ans.  La Loi Pinel est un outil efficace pour encourager les personnes souhaitant investir dans l’immobilier neuf dans l’Oise.

 

Acheter en loi Pinel : avec ou sans apport ?

Vous êtes tenté par l’investissement Pinel, mais vous ne disposez pas d’un apport pour faire l’acquisition d’un programme éligible ? Pas d’inquiétude ! Vous pouvez tout à fait investir en loi Pinel sans apport, dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national.

 

Sur quelle durée investir en Pinel dans l'Oise ?

Pour réaliser un investissement immobilier Pinel, il est obligatoire de s’engager sur une durée d’investissement, au choix 6,9 ou 12 ans. Les avantages fiscaux obtenus seront proportionnels à la durée d’engagement choisie.

 

Peut-on louer à un proche un bien acheté en Pinel ?

Les investisseurs locatifs en Pinel ont la possibilité de louer le bien neuf à un ascendant ou à un descendant qui se trouve hors de leur foyer fiscal. A savoir : la période de location à un membre de la famille diffère d’autant l’obligation de louer le bien immobilier à un tiers, en respectant les conditions de ressources et de plafonnement des loyers.

 

Comment choisir le locataire d’un logement neuf Pinel ?

Les ressources des locataires d’un appartement neuf Pinel ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal, qui figurent sur l’avis d’impôt sur le revenu N-2. Vous retrouvez le tableau des plafonds de ressources à ne pas dépasser sur le site officiel de l’administration française.

 

Les zones en Loi Pinel dans l’Oise

La Loi Pinel a pour but d’encourager l’investissement immobilier locatif et de développer ainsi l’offre locative dans les zones qui pâtissent d’un manque de logements disponibles. Les villes françaises ont été classées en plusieurs zones, afin d’identifier les tensions du marché immobilier et d’adapter le dispositif en fonction des besoins.
Les plafonds des loyers, les plafonds des revenus des locataires et le montant des avantages fiscaux sont ainsi adaptés à la situation propre à chaque région.  Le zonage Pinel concerne également d’autres dispositifs nationaux tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le logement intermédiaire.

  • La zone A bis concerne Paris et 29 communes de la petite couronne
  • La zone A concerne les agglomérations de l’Ile-de-France et de la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français
  • La zone B1 concerne toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer et la Corse, et certaines communes telles qu’Annecy et Bayonne
  • La zone B2 concerne toutes les autres communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les franges de la zone B1.

 

La nouveauté loi Pinel 2017 : la zone C devient éligible 

Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par le Parlement. Sous réserve de sa publication au Journal Officiel, il prévoit que le dispositif de défiscalisation Pinel sera temporairement étendu à certaines communes de la zone C, du 1er janvier au 31 décembre 2017. Celles-ci deviendront éligibles pour un investissement Pinel, dans les mêmes conditions que les communes situées en zone B2, après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

Cette dérogation devrait s’appliquer sur les acquisitions et les constructions de logements réalisées en 2017.

 

Les zones Pinel dans L’Oise

Pour information, voici le découpage des zones Pinel de l’Oise pour 2017 :

Zones Pinel A de l’Oise

Avrilly-Saint-Léonard, Belle-Eglise, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La-Chapelle-en-Serval,Lamorlaye, Le-Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin

Zones Pinel B1 de l’Oise

Agnetz, Allone, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Caufft, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creuil, Crépy-en-Valoix, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Saint-Eloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu

 

Zones Pinel B2 de l’Oise (sous conditions de validation par le préfet)

Toutes les communes de la zone C de l’Oise, auparavant exclues du dispositif Pinel, deviendront éligibles et rejoindront les villes situées en zone B2, sous conditions de validation par le préfet ou  les autorités locales.

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Le montant de la défiscalisation en Loi Pinel

Un outil est mis à disposition des candidats à la défiscalisation Pinel. Vous pouvez vérifier si votre commune, dans l’Oise, est éligible au dispositif, calculer le loyer auquel vous pourrez louer votre logement, connaître le plafond de revenus maximal des locataires, et le montant exact de la réduction d’impôts dont vous bénéficierez.

Lien : http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1195&sommaire=380

 

  

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