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Achat terrain : quels sont les frais de notaire ?

Achat terrain : connaître les frais de notaireVous êtes sur le point d’acheter un terrain et vous vous demandez quels sont les frais de notaire liés à cet achat ? À la charge de l'acheteur, les frais de notaire sont d’environ 8 %. Les frais de notaire sont composés en grande majorité par des taxes et des impôts. Flint Immobilier vous accompagne dans votre projet immobilier en Île-de-France, Oise, Val d'Oise.

En achetant un terrain, vous allez pouvoir construire la maison rêvée depuis une feuille blanche. Avant de concrétiser votre projet, découvrez toutes les informations à connaître au moment de payer vos frais de notaire.

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À quoi correspondent les frais de notaire d'un terrain ? 

Le notaire remplit une fonction d’intérêt public, sa rémunération est donc strictement réglementée et fait l’objet d’un barème officiel. Dans le cadre d'une transaction immobilière, les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire en contrepartie d’une prestation réalisée par ses soins selon le l'administration publique. Les frais de notaire sont également appelés droits de mutation ou frais d’acte

Le montant des frais de notaire s’élève à environ 8 % du prix total de votre opération immobilière. Avoir cette information en tête est très important afin d’anticiper au plus juste le prix d’achat total de votre terrain. Si vous devez contracter un prêt immobilier, votre banque doit échanger avec vous sur le principe et le montant des frais de notaire. Néanmoins, seul le notaire pourra vous donner un tarif précis puisque cela va dépendre de la situation géographique (département) et des caractéristiques du terrain

Pendant la transaction, c'est le notaire du vendeur qui va officialiser la transaction immobilière. Pourtant, en tant qu’acheteur, vous pouvez vous faire représenter par votre propre notaire et cela n’entraîne aucun frais supplémentaire. Toutefois, le vendeur peut avoir des frais liés à l’acte de mainlevée de son hypothèque ou bien d’un impôt sur la plus-value si la valeur du terrain a augmenté. 

Frais de notaire terrain constructible en détail

Ces frais se découpent en plusieurs lignes : Émoluments, débours, droits et taxes et rémunération du notaire.

Émoluments 

Ce sont les honoraires du notaire qui sont réglementés puisque son montant est déterminé par les textes. Les émoluments font partie de la rémunération du notaire qui peuvent être proportionnels (pour une déclaration de succession par exemple) ou fixes (pour un acte de notoriété par exemple). Avant votre transaction d’achat de terrain, vous pouvez consulter le tableau 5 de l’annexe 4-7 du code du commerce puis l’arrêté du 26 février 2016 afin de connaître le tarif applicable. 

Rémunération du notaire 

C'est la somme perçue par le notaire en contrepartie de la prestation réalisée dans le cadre de la transaction immobilière soit environ 1/10e des frais de notaire. Ce tarif n’est pas réglementé et donc peut varier d’un notaire à un autre. 

Débours 

Ce sont les sommes avancées par le notaire qui représentent environ 1/10e des frais. Par exemple pour réaliser la demande de certificat d’urbanisme, d’état de situation hypothécaire, etc. Ces frais correspondent à environ 1 % du terrain 

Droits et taxes 

Ce sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales qui représentent la majorité des frais, soit 8/10e des frais. Ces taxes et impôts sont collectés par le notaire pour être reversés au Trésor public. Ces impôts et taxes sont composés des droits d’enregistrement qui fluctuent entre 5 % et 5,8 % en fonction du département et de la taxe de publicité foncière qui correspond à un taux de 0,715 %. Ce qui signifie que le calcul des droits de mutation peut être différent d’un département à un autre dans le cadre d’un achat de terrain. 

Qui paie les frais de notaire achat terrain ? 

À la charge de l’acquéreur, les frais de notaire sont à prendre en compte dans le cadre d’un achat de terrain. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, il sera donc demandé à l’acheteur de verser le paiement des frais de notaire. 

Achat terrain non constructible frais de notaire

En moyenne, un terrain non constructible se vend vingt fois moins cher qu’un terrain constructible. Un terrain non constructible est un terrain où il est interdit de construire un bâtiment. Que vous ayez trouvé votre terrain non constructible à Ponchon, Esches, Jambville ou encore Néry, les frais de notaire sont identiques par rapport à un terrain constructible. 

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Terrain à bâtir Île-de-France et Picardie 

Depuis 1982, notre équipe de professionnels de l’immobilier et de l’aménagement foncier vous accompagne dans votre projet immobilier en Île-de-France et Picardie. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour échanger sur votre projet et concevons ensemble le projet de vos rêves ! 

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