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Qu’est ce qu’une ASL et quel est son mode de fonctionnement ?

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Définition ASL (association syndicale libre)Les candidats à l'achat d'un terrain ou d'une maison en lotissement découvrent de nouveaux concepts au fil de l'évolution de leur projet. Les ASL (associations syndicales libres) en font partie, car habiter en lotissement impose la création d'une ASL.

A quoi sert une ASL et quel est son mode de fonctionnement ?  

Une association syndicale libre (ASL) est une association syndicale de propriétaire (ASP) : il s’agit d’un groupement de propriétaires fonciers. Les propriétaires se regroupent afin de décider en commun des travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise en valeur des biens. Ils font en sorte d’assurer un environnement agréable aux habitants de la copropriété.

Peut-on quitter un lotissement ? 

Comment est créée une ASL ?

Les propriétaires qui le souhaitent peuvent décider de créer une association syndicale libre. Ils doivent pour cela rédiger les statuts de leur association, et la déclarer dans le département de son siège social (en préfecture ou en sous-préfecture).

 

L’ASL est-elle obligatoire ?

La création d’une association syndicale libre est obligatoire lorsque des espaces et équipements communs existent dans un lotissement.

Comment bien choisir son terrain en lotissement ? 

Quel est le mode de fonctionnement d’une ASL ?

Une association syndicale libre doit être administrée par un syndicat. Celui-ci se compose de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association, qui peuvent se faire représenter si les statuts de l’ASL le prévoient.

Les missions d’une ASL concernent l’entretien et la gestion des espaces et des équipements communs, le respect du cahier des charges du lotissement, le vote et la collecte des appels de fonds pour financer les charges communes.

 

La dissolution d’une ASL

Une ASL peut être dissoute, par exemple lorsque sa raison d’être (le lotissement) disparaît ou si les prérogatives qui lui sont attribuées sont transférées à la commune.

 

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