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Qu’est-ce qu’une ASL et quel est son mode de fonctionnement ?

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Définition ASL (association syndicale libre)Les candidats à l'achat d'un terrain ou d'une maison en lotissement découvrent de nouveaux concepts au fil de l'évolution de leur projet. Les ASL (associations syndicales libres) en font partie, car habiter en lotissement impose la création d'une ASL.

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Fonctionnement d'une association syndicale libre

Une association syndicale libre (ASL) est un groupement de propriétaires fonciers. Les propriétaires se regroupent afin de décider en commun des travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise en valeur des biens. Ils font en sorte d’assurer un environnement agréable aux habitants de la copropriété. 

Une association syndicale libre doit être administrée par un syndicat. Celui-ci se compose de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association, qui peuvent se faire représenter si les statuts de l’ASL le prévoient. Les missions d’une ASL concernent l’entretien et la gestion des espaces et des équipements communs, le respect du cahier des charges du lotissement, le vote et la collecte des appels de fonds pour financer les charges communes.

Comment est créée une ASL ?

Les propriétaires qui le souhaitent peuvent décider de créer une association syndicale libre. Ils doivent pour cela rédiger les statuts de leur association, et la déclarer dans le département de son siège social (en préfecture ou en sous-préfecture).

Association syndicale libre : les statuts

Les statuts, rédigés par le lotisseur, prévoient que chaque propriétaire d'un lot du lotissement, fera automatiquement partie de l'ASL et devra suivre les règles du cahier des charges. Les charges communes sont donc payées par l'ensemble des copropriétaires. 

L’ASL est-elle obligatoire ?

La création d’une association syndicale libre est obligatoire lorsque des espaces et équipements communs existent dans un lotissement.

Association syndicale libre : cahier des charges

Le cahier des charges est réalisé par le lotisseur qui le remet ensuite aux propriétaires du lotissement. Ce document indique les droits et les obligations de chaque habitant. Afin de modifier les textes du cahier des charges, il faut alors organiser un vote. Si l'aménageur est propriétaire d'un lot constructible, il peut s'y opposer dans les 5 ans qui suivent la fin des travaux. 

La dissolution d’une ASL

Une ASL peut être dissoute, par exemple lorsque sa raison d’être (le lotissement) disparaît ou si les prérogatives qui lui sont attribuées sont transférées à la commune. Dans ce cas, il faut se référer à ses statuts. 

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