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Vivre en lotissement : quelles sont les charges ?

Publié le

Vous envisagez d'acheter un terrain ou une maison située en lotissement, et vous vous interrogez sur le montant des charges en lotissement, leur répartition et le rôle du cahier des charges ? Aménageur-lotisseur spécialiste de la vente de terrains constructibles, Flint Immobilier répond à vos questions. 

Lotissement : pourquoi y a t-il des charges ?

Vivre dans un lotissement implique de supporter chaque année des dépenses pour l'entretien courant des parties communes, les frais liés aux services collectifs, les équipements communs et les taxes foncières liées aux parties communes.
Les charges liées à votre lotissement permettent à chaque résident (ou coloti) de vivre dans un cadre agréable au quotidien, disposant de tout le confort nécessaire : éclairage public, pelouses entretenues, etc. 

Montant et répartition des charges en lotissement : le cahier des charges vous dit tout !

La plupart des lotissements comportent un cahier des charges, document facultatif qui émane de l’aménageur-lotisseur et garantit l’unité des constructions.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le montant des charges à payer dans votre lotissement, vous devez vous référer au cahier des charges. Ce contrat de droit privé fixe les obligations de chaque coloti. Outre les charges à payer et leur répartition, vous trouverez également dans le cahier des charges :

  • les règles de bon voisinage;
  • les obligations d’entretien de chaque coloti;
  • les activités autorisées et non autorisées.

Comment sont réparties les charges en lotissement ?Quelles charges lorsque l'on vie en lotissement ?

Si vous vivez en lotissement, sachez que les prévisions de dépenses sont approuvées en assemblée et la facture est soumise à chaque coloti. En effet, pour chaque exercice comptable, tout syndic élabore un budget annuel prévisionnel le plus proche de la réalité basé sur le coût de fonctionnement de la copropriété
Les colotis reçoivent donc chaque trimestre une provision sur charge dont ils doivent s’acquitter en fonction de la taille de son lot. En effet, la répartition des charges est calculée au prorata de la superficie des lots et de l’intérêt que représente tel équipement pour chacun des propriétaires…

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Au moment d'acheter votre terrain bâtir dans l'Oise et le Val d'Oise, renseignez-vous sur ce qui existe déjà dans le lotissement en matière de syndicat de copropriété. Flint Immobilier, aménageur lotisseur vous accompagne dans l'acquisition de votre terrain à bâtir et toutes la réglementation en vigeur dans les lotissements. 

Le versement des charges du lotissement à l’Association syndicale libre

Dès lors que vous avez acquis un terrain aménagé, vous êtes un coloti et pas copropriétaire. Vous devez donc vous acquitter de votre part des charges relatives à l’entretien et vous pouvez créer une Association Syndicale Libre (ASL) si elle n’existe pas encore. Une ASL est une alternative à la copropriété et est composée de tous les propriétaires. Elle concerne surtout des ensembles de maisons telle que nous vous les proposons en lotissement, tandis que les copropriétés concernent les ensembles verticaux (appartements). 

La création d’une association syndicale est obligatoire dès lors que des voies et espaces communes sont présents dans le lotissement.C’est l’ASL qui gère le budget du lotissement une fois les cotisations perçues par les colotis. 

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Quel est le montant des charges en lotissement ?

Lorsque vous achetez un terrain à bâtir en lotissement et faites construire, voici les charges communes que vous aurez certainement à payer :

  • l’entretien d’espaces communs et éléments d’équipements : les dépenses nécessaires à la conservation, l’entretien, la réparation et l’amélioration des équipements collectifs (voirie, espaces verts, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité…), 
  • les dépenses liées aux consommations (eau pour l’arrosage, électricité pour l’éclairage public), 
  • les frais de gestion
  • les primes d’assurance (responsabilité civile de l’association syndicale) 
  • les impôts relatifs aux parties communes (la taxe foncière sur les espaces communs par exemple). 

Rappel : le rôle du cahier des charges en lotissement

Le tableau de répartition des charges doit être conforme à ce qui a été établi dans le cahier des charges régulièrement approuvé, ainsi il n’y a pas de surprises pour les différents propriétaires. Sinon ce dernier est en droit de refuser de payer (un cas a fait jurisprudence récemment). 

En effet, rappelons que depuis 1977 les lotissements sont régis par un règlement et /ou un cahier des charges. Le règlement est approuvé par l’autorité administrative (maire ou préfet) et le second a une nature contractuelle. Aucun des deux n’est obligatoire, mais il garanti une esthétique et une unicité des constructions, ainsi qu’une bonne gestion des dépenses communes.
Lorsque ces documents n’existent pas, ce sont les règles d’urbanisme qui font loi. En effet, il peut arriver qu’il n’y ait pas de parties communes, ou que celles-ci aient été acquises par les occupants ou une municipalité : un cahier des charges est alors inutile.

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