Les modifications des normes et réglementations qui régissent un lotissement sont possibles, mais très encadrées. Plusieurs types de règlements coexistent et régissent la vie des colotis : le règlement du lotissement, son cahier des charges, les règles d’urbanisme de la commune (PLU) et les règles d’urbanisme de droit commun. Voici les différents règlements et les lois qui s’appliqueront à votre habitation si vous choisissez d’acheter en lotissement dans l’Oise ou le Val d’Oise, et les possibilités de modifications possibles.
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Habiter dans un lotissement implique de respecter de nombreuses réglementations, allant des règles de vie indispensables au maintien de bonnes relations de voisinage, à des obligations liées à l’urbanisme, aux constructions, au bruit ou au stationnement. Le maintien de relations apaisées avec le voisinage passera naturellement par le respect de certaines règles de savoir-vivre.
Différentes réglementations peuvent s’appliquer aux propriétaires d’un lotissement (appelés “colotis”) :
Le tableau ci-dessous vous offre un aperçu des réglementations, autres que les règles d'urbanisme de droit commun et le PLU, dont un lotissement peut faire l’objet.
Document |
Validité |
Périmètre d’application |
Règlement du lotissement | Valable 10 ans (loi Alur) et facultatif, lorsque le lotissement est couvert par un PLU ou un document d’urbanisme | Complète les contraintes d’urbanisme : utilisation des sols, implantation des bâtiments, destination, nature et architecture des maisons. Assainissement, aménagement des abords des maisons |
Cahier des charges du lotissement | Facultatif, validité illimitée | Règles de vie collective : clôtures autorisées dans le lotissement, activités professionnelles ou commerciales, antennes, entretien, horaires d’utilisation d’équipements bruyants, animaux bruyants (poules, chiens), stationnement... |