Selon le Code de l’Urbanisme, un lotissement est “la division, en propriété ou en jouissance, d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës, ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis”.
La création d’un lotissement est une opération d’aménagement de parcelles à des fins de revente pour la construction, et implique les services d’un promoteur privé ou aménageur-lotisseur.
Pourtant, on entend souvent parler de “lotissement communal”, ce qui peut surprendre. Une commune ne peut pas mettre en lotissement l’une de ses parcelles pour la mettre en vente et en tirer bénéfice : elle n’a pas vocation à assumer le rôle de constructeur ou promoteur.
Alors, en quoi consiste un lotissement communal et à quelle réglementation répond un lotissement communal ?
Définition d’un lotissement communal
Voici une définition simple du lotissement communal : il s’agit de la division puis la viabilisation d’une ou plusieurs unités foncières par une commune. La commune peut bénéficier du savoir-faire d’un promoteur ou d’un aménageur-lotisseur pour mener à terme cette opération, toutefois, elle en garde la maîtrise d’ouvrage. Une fois le lotissement communal achevé, les équipements, les réseaux et la voirie restent la propriété de la commune, qui en assure la gestion.
Pourquoi les communes réalisent des lotissements communaux ?
La création d’un lotissement communal est un outil de planification urbaine et d’aménagement du territoire : il permet d’encadrer son urbanisation à court, moyen et long terme.
En disposant d’un lotissement communal, la commune conserve une certaine maîtrise du développement de son territoire en pesant sur les prix immobiliers et les surfaces disponibles.
Voici les principales motivations des communes qui ont recours à un ou plusieurs lotissements communaux :
- lutter contre la désertification en proposant aux administrés ou aux nouveaux arrivants des logements à prix attractifs;
- lutter contre la spéculation immobilière sur les communes très touristiques ou prisées, en permettant à des familles d’avoir accès à la propriété grâce à l’attractivité des prix des parcelles mises en vente.
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