C'est la mairie de la commune où vous souhaitez rendre un terrain agricole constructible qui décide de faire évoluer la catégorisation des parcelles de terre. Pour ce faire elle tient en compte le PLU et les grandes orientations de la commune en matière de protection des espaces naturels, agricoles, boisés et des efforts faits pour la limitation de l’étalement urbain.
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On retrouve dans le PLU et son plan de zonage les délimitations des différentes zones d'urbanisation. Ainsi les sigles U désignent Urbanisation et AU "à urbaniser", "N" comme naturelle, etc. Pour vous aider à consulter ce document, voici la description des principales zones PLU :
Zone PLU |
Description |
Zone A |
zone agricole |
Zone U |
zone à urbaniser |
Zone AU |
zone à urbaniser |
Zone AP |
zone d’agriculture protégée |
Zone N |
zone naturelle et forestière |
Zone NH |
zone naturelle constructible sous conditions |
Zone UA |
zone urbaine mixte |
Zone UB |
zone d’extension urbaine |
Zone UC |
zone urbaine mixte |
Zone UD |
zone urbaine de faible densité |
Zone ZH |
Zone humide |
Si vous voulez faire passer d’une zone A ou zone N en zone U ou AU vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Si le maire juge votre demande recevable au vu des arguments exposés, alors il devra demander un avis conforme auprès de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). En effet, la consultation de la CDCEA est obligatoire pour toute élaboration ou révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) ayant pour conséquence une réduction des zones agricoles.
Pour rendre un terrain agricole constructible, vous pouvez user de plusieurs arguments :
Quelle que soit votre situation, privilégiez le dialogue et l’échange avec les parties prenantes, et notamment avec le service urbanisme de votre commune. Pensez à votre cas individuel, mais prenez en compte l’intérêt général et les contraintes de la commune.
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Vous avez des chances d’obtenir une réponse positive dans des communes qui possèdent une vision à moyen et long-terme de leur urbanisation, et qui ont des projets de développement du foncier. En effet, si votre terrain agricole est important et peut recevoir plusieurs constructions, la mairie peut y voir une solution pour accompagner sa démographie. La localisation de votre terrain est peut-être pertinente, aux abords de zones déjà urbanisées ou dans une zone encore non-exploitée, mais identifiée comme zone de croissance possible. Les mairies évitent en effet de fractionner le zonage et privilégient la bonne répartition entre zones habitées et cultivées.
Mais à l’inverse, et c’est l’une des préconisations dans l’élaboration des PLU la mairie peut vouloir freiner l’étalement de l’urbanisation.
En effet, l’urbanisation dispersée entraîne le déploiement de voies d’accès, de réseaux (électricité, eau, gaz, téléphonie) et cela entraîne de gros investissements financiers supportés localement. La mairie peut donc volontairement conserver un zonage agricole ou naturel en dehors des zones urbanisées.
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