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Qu'est ce qu'un terrain viabilisé ? Définitions, Garanties

Dans le cadre d’un projet de construction, la question de la viabilisation du terrain se présente dès les étapes initiales de votre opération. Pour bien appréhender les conséquences de la viabilisation de votre terrain (et de la viabilité de votre projet), quelques éclaircissements s’imposent.
Flint, lotisseur-aménageur spécialiste de la vente de terrains constructibles et viabilisés, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les terrains viabilisés.

Consultez nos terrains viabilisés à vendre en lotissement 

Définition d’un terrain viabilisé (Code de l’Urbanisme) 

Le site officiel de l’administration française synthétise, à destination du grand public, les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement des territoires.
Il y est indiqué qu’un terrain viabilisé est un terrain raccordable (ou déjà raccordé) aux voiries et réseaux divers : eau potable, électricité, téléphone, etc. Les réseaux d'assainissement et de gaz sont également concernés. 

En ce qui concerne les terrains situés en lotissement, le Code de l’Urbanisme stipule queLe périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements et les espaces communs à ces lots”. Autrement dit, les espaces dédiés au raccordement des terrains aux réseaux font partie intégrante des lotissements. 

Comment savoir si un terrain est viabilisé ?

Pour savoir si un terrain est viabilisé, donc raccordable (ou raccordé) aux réseaux et propre à un usage d’habitation, vous pouvez :

  • Evaluer la proximité des réseaux (d’eau, d’électricité, etc). La présence d’un poteau d’électricité à proximité du terrain indique que celui-ci est raccordé ou aisément raccordable à ce réseau.
  • Prendre contact avec les services de l’urbanisme de la mairie, et demander un certificat d’urbanisme. Celui-ci sera utile à plusieurs égards : il précise l’état du terrain (viabilisé ou non), ainsi que les conditions de raccordement du terrain aux différents réseaux, et le coût de cette opération. 

Un terrain constructible est-il viabilisé (et vice-versa) ?

Voici une excellente question, que se posent de nombreux candidats à la construction. Une autre question  (en sens inverse) revient souvent : “un terrain viabilisé est-il constructible” ?  
La réponse est non, dans les deux cas : un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé, et un terrain viabilisé n’est pas obligatoirement constructible. 
Dans le cadre de la vente d’un terrain, la décision de la viabilisation revient librement à son propriétaire (rien ne l’oblige à viabiliser le terrain avant de le vendre).
Les terrains constructibles viabilisés sont généralement vendus à un prix plus élevé que les terrains constructibles non viabilisés. Néanmoins, le nouveau propriétaire doit entreprendre, à ses frais, les travaux de viabilisation nécessaires à la construction d’un bâtiment habitable. Pour en savoir plus, consultez notre article complet, dédié aux différences entre les terrains constructibles et viabilisés.

Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?

Le prix de la viabilisation d’un terrain est très variable, et va dépendre de nombreux paramètres, dont la distance entre le terrain et les réseaux auxquels il sera raccordé. Par exemple, le prix de la viabilisation d’un terrain isolé sera plus élevé qu’un terrain situé dans un lotissement, qui est déjà raccordé aux réseaux et aux équipements. 
La superficie du terrain va également intervenir, ainsi que les taxes afférentes aux frais de viabilisation. 
Dans un secteur pavillonnaire, la viabilisation de votre terrain peut coûter de 3000 à 5000 euros. La viabilisation d’un terrain isolé peut coûter près de 15 000 €.
Les acquéreurs d’un terrain non viabilisé ont donc intérêt à se rendre en mairie pour en savoir plus sur le coût de la viabilisation de leur terrain. 

Faut-il acheter un terrain viabilisé ou non ? 

Vous souhaitez construire votre maison, ou acquérir votre résidence principale ? L’achat d’un terrain constructible viabilisé est plus avantageux à plusieurs égards : 

  • Votre terrain est juridiquement autorisé à recevoir votre maison, il dispose d’un certificat d’urbanisme
  • Vous évitez de nombreuses charges financières afférentes aux opérations de viabilisation, ainsi que les délais supplémentaires qu'elles engendrent, ce qui peut repousser le lancement des travaux de construction de votre maison. 

Viabilisation, constructibilité : les garanties du lotisseur 

En faisant l’acquisition d’un terrain viabilisé constructible situé en lotissement, vous bénéficiez de garanties supplémentaires, qui conditionnent la validité de la vente. Aménageur-lotisseur, Flint Immobilier vous propose un très large choix de terrains constructibles au regard des règles d’urbanisme, viabilisés et délimités avec précision par un acte de bornage. 
Ces points forts sont des atouts de taille pour concrétiser votre projet de construction en toute sérénité. 
Pour rappel, les obligations de viabilisation relatives au lotisseur constituent des obligations juridiques, et figurent sur la page officielle de l'administration française relative à la mise en vente d'un terrain (viabilisé, donc) en lotissement

 

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