Dans l’Oise, la Loi Pinel s’appliquait initialement aux investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
En raison de son immense succès, ce bonus fiscal a été prolongé jusqu’en décembre 2022. Spécialiste de la promotion immobilière et de l’aménagement-lotissement dans l’Oise, Flint Immobilier vous accompagne sur vos projets d'investissement en Île-de-France, dans l'Oise (60) pour 2022.
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En 2014, la loi Pinel a fait son apparition (remplacement de la loi Duflot), dans l’objectif de relancer l’investissement immobilier locatif, de soutenir l’économie de la construction et du bâtiment et d'apporter une solution aux difficultés de logement dans les zones dites "tendues", c'est-à-dire les zones où la demande locative est largement supérieure à l'offre.
Dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national, la loi Pinel incite les investisseurs à acheter un appartement neuf pour le louer, en leur offrant des réductions d’impôts pouvant atteindre -21% selon la durée de la location, le zonage Pinel et le montant du loyer. Prisée par les Français investisseurs, la loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier neuf dans l’Oise tout en se construisant un patrimoine immobilier dans un département qui ne cesse d'attirer de nouveaux habitants.
La loi Pinel permet à tout contribuable domicilié en France de bénéficier d’une importante réduction fiscale pour l’achat d’un programme neuf dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national. Cette réduction est fixée, dans le cadre de la loi Pinel, d’après le prix de revient du logement, et plafonné à hauteur de 5500 € par m2 de surface habitable, pour un montant maximal de 300 000 euros. Un acheteur peut réaliser deux investissements Pinel par an et par foyer fiscal dans la limite du montant des 300 000 euros.
Pour investir en loi Pinel, les acheteurs doivent proposer le bien à la location, à titre de résidence principale, dans un délai de 12 mois maximum à compter de son achèvement. Le bail doit être validé pour une durée minimum de six ans. La Loi Pinel est un outil efficace pour encourager les personnes souhaitant investir dans l’immobilier neuf dans l’Oise. Actuellement, Flint Immobilier vous propose de nombreux biens pour vos projets d'achat dans le neuf, notamment pour investir à Chantilly dans un logement.
Vous êtes tenté par l’investissement Pinel, mais vous ne disposez pas d’un apport pour faire l’acquisition d’un programme éligible ? Pas d’inquiétude ! Vous pouvez tout à fait investir en loi Pinel sans apport, dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national.
Pour réaliser un investissement immobilier Pinel, il est obligatoire de s’engager sur une durée d’investissement en louant le bien immobilier pendant une durée de 6,9 ou 12 ans. Les avantages fiscaux obtenus seront proportionnels à la durée d’engagement choisie.
Les investisseurs locatifs en Pinel ont la possibilité de louer le bien neuf à un ascendant ou à un descendant qui se trouve hors de leur foyer fiscal. A savoir : la période de location à un membre de la famille diffère d’autant l’obligation de louer le bien immobilier à un tiers, en respectant les conditions de ressources et de plafonnement des loyers.
Les ressources des locataires d’un appartement neuf Pinel ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal qui figurent sur l’avis d’impôt sur le revenu N-2. Vous retrouvez le tableau des plafonds de ressources à ne pas dépasser sur le site officiel de l’administration française.
Les zones en Loi Pinel dans l’Oise
La Loi Pinel a pour but d’encourager l’investissement immobilier locatif et de développer ainsi l’offre locative dans les zones qui pâtissent d’un manque de logements disponibles. Les villes françaises ont été classées en plusieurs zones, afin d’identifier les tensions du marché immobilier et d’adapter le dispositif en fonction des besoins.
Les plafonds des loyers, les plafonds des revenus des locataires et le montant des avantages fiscaux sont ainsi adaptés à la situation propre à chaque région. Le zonage Pinel concerne également d’autres dispositifs nationaux tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt d'Accession Sociale à la Propriété (PAS), le prêt social Accession Location (PSLA)
Pour information, voici le découpage des zones Pinel de l’Oise pour 2020 :
Avrilly-Saint-Léonard, Belle-Eglise, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La-Chapelle-en-Serval,Lamorlaye, Le-Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin
Agnetz, Allone, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Caufft, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creuil, Crépy-en-Valoix, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Saint-Eloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu
Toutes les communes de la zone C de l’Oise, auparavant exclues du dispositif Pinel, deviendront éligibles et rejoindront les villes situées en zone B2, sous conditions de validation par le préfet ou les autorités locales.
Un outil est mis à disposition des candidats à la défiscalisation Pinel. Vous pouvez vérifier si votre commune, dans l’Oise, est éligible au dispositif, calculer le loyer auquel vous pourrez louer votre logement, connaître le plafond de revenus maximal des locataires, et le montant exact de la réduction d’impôts dont vous bénéficierez.
Si vous souhaitez investir dans l'immobilier dans les Hauts-de-France (anciennement Picardie), cherchez du côté de l'Oise ! Ce département offre de belles opportunités immobilières et de vraies atouts : proximité avec Paris, proximité avec le bord de mer, écrin de verdure, forte demande locative, prix immobiliers accessibles... Chantilly, Senlis, Compiègne, autant de communes qui attirent de nouveaux habitants : étudiants, couples ou familles. Contactez-nous pour découvrir tous nos programmes neufs dans le 60 !