Vous avez le projet d’acheter un terrain pour construire une maison neuve ? Vous êtes propriétaire et projetez d’agrandir votre bâtiment ? Avant tout projet immobilier, veillez à vérifier la nature du terrain concerné, c’est-à-dire si celui-ci est bien classifié comme terrain constructible. Comment procéder ? Voici quelques informations à propos des documents d’urbanisme auxquels se référer.
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Pour concrétiser votre projet d’achat de terrain constructible, consultez le plan local d’urbanisme (PLU). Si ce document légal n’existe pas, vous pouvez vous référer au Plan d’occupations des sols (POS).
Le PLU, composé de plusieurs cartes d’urbanisme, apporte les informations nécessaires quant à la fiabilité du projet immobilier de construction. Le PLU liste la totalité des secteurs de la commune, il indique les zones constructibles ou non constructibles, et donnent de nombreux éléments concernant les règles et obligations à respecter dans le cas d’une construction (types de bâtiments, emploi des matériaux, couleurs des enduits, mesures…). Le PLU distingue également la destination des sols, c’est-à-dire le type de projets pouvant être accueillis sur ces sols : habitation, commerces et activités de services, équipements d’intérêts collectifs et publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
Attention : le PLU est évolutif, un terrain peut-être constructible puis déclassé et inversement. Ce sont les municipalités qui décident de l’avenir de chaque parcelle, la classification des zones constructibles évolue avec le temps. Plusieurs recours existent pour rendre un terrain constructible, même si celui-ci est un terrain agricole.
On peut distinguer 4 catégories dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicable à un terrain donné. Il peut exister sous deux formes : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Indispensable pour vérifier si un terrain est constructible, le certificat d'urbanisme (CU) est à demander à la mairie (ou bien par votre notaire) dans lequel le terrain se situe. Pour ce faire, il faut télécharger et remplir le Cerfa n° 13410*04 avec toutes les pièces et justificatifs demandés. Une fois le CERFA déposé en mairie, celle-ci vous fournira le certificat d'urbanisme sous un délai maximum de 2 mois. La validité de ce document est de 18 mois après obtention.
Pour concrétiser l’achat de terrain afin de construire, le cadastre est le dernier document indispensable pour réaliser votre projet immobilier.
Chaque terrain possède son propre numéro de cadastre. Lorsque l’on consulte le plan cadastral à la mairie, on peut obtenir à l’aide du numéro de précieuses informations concernant la parcelle. Le relevé cadastral indique les limites exactes du terrain et la zone dans laquelle celui-ci se situe.
Pour obtenir le relevé cadastral, vous pouvez :
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