Aménageur foncier, lotisseur Val d'Oise, Oise, Picardie, Ile-de-France : découvrez nos terrains à bâtir.

Annonces immobilières

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Facebook

Découvrez l'actualité de nos agences spécialistes de la vente de terrains à bâtir, de maisons et d'appartements dans l'Oise et le Val d'Oise.

Alerte email

Une nouvelle annonce de terrain, maison ou appartement à vendre est publiée et correspond à votre recherche ? Soyez alerté(e) !

Nos agences immobilières

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous avez le projet d’acheter un terrain pour construire une maison neuve ? Vous êtes propriétaire et projetez d’agrandir votre bâtiment ? Avant tout projet immobilier, veillez à vérifier la nature du terrain concerné, c’est-à-dire si celui-ci est bien classifié comme terrain constructible. Comment procéder ? Voici quelques informations à propos des documents d’urbanisme auxquels se référer.

Étapes clés pour connaître si un terrain est constructible ou non 

  • Se renseigner sur le PLU
  • Demander le certificat d’urbanisme
  • Vérifier le cadastre

PLU et zonages

Pour concrétiser votre projet d’achat de terrain constructible, consultez le plan local d’urbanisme (PLU). Si ce document légal n’existe pas, vous pouvez vous référer au Plan d’occupations des sols (POS). 

Comment savoir si terrain constructible Le PLU, composé de plusieurs cartes d’urbanisme, apporte les informations nécessaires quant à la fiabilité du projet immobilier de construction. Le PLU liste la totalité des secteurs de la communes, il indique les zones constructibles ou non constructibles, et donnent de nombreux éléments concernant les règles et obligations à respecter dans le cas d’une construction (types de bâtiments, emploi des matériaux, couleurs des enduits, mesures…). Le PLU distingue également la destination des sols, c’est-à-dire le type de projets pouvant être accueillis sur ces sols : habitation, commerces et activités de services, équipements d’intérêts collectifs et publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. 

Attention : le PLU est évolutif, un terrain peut-être constructible puis déclassé et inversement. Ce sont les municipalités qui décident de l’avenir de chaque parcelle, la classification des zones constructibles évolue avec le temps. Plusieurs recours existent pour rendre un terrain constructible, même si celui-ci est un terrain agricole.

La consultation du PLU auprès de la mairie peut se faire de plusieurs façons :

  • Contactez par téléphone le service urbanisme de la mairie dans lequel est localisé le terrain
  • Déplacez-vous directement dans la mairie pendant les horaires d’ouverture et consultez sur place le PLU
  • Demandez la version dématérialisée du PLU par e-mail
  • Accédez au PLU en ligne depuis le site de votre mairie si celle-ci a numérisé les documents

Classification des constructions autorisées selon les zones du PLU 

On peut distinguer 4 catégories dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). 

  • Zones urbaines (U) : généralement constructibles. Pour les constructions d’habitations, il s’agit des zones UA, UB, UD et UE.
  • Zones à urbaniser (AU) : (1AU) et (2AU). Ces zones AU sont généralement constructibles.  Des zones naturelles figurent dans ces secteurs mais elles sont vouées à devenir constructibles. Ce sont sur ces zones que la commune va continuer à se développer.
  • Zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments liés à l’activité agricole comme les hangars par exemple.
  • Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles. Ces zones, de par leur caractère naturel, sont des secteurs à préserver.

Zone AU du PLU

  • Zone 1AU : ces zones sont souvent proches des agglomérations et commodités. Ce sont des secteurs très susceptibles d’être urbanisés.
  • Zone 2AU : cette zone est plus contraignante que la zone 1AU. Il s’agit en l’état de zone non constructible mais destinés à être urbanisé dans le futur. Il est possible de rendre les zones 2AU constructibles en demandant une révision du PLU.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicable à un terrain donné. Il peut exister sous deux formes : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

  • Certificat d’information : note les informations sur la situation du terrain, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanismes applicables au terrain.
  • Certificat opérationnel : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. Il permet de définir rapidement les raccordements réseaux existants sur le terrain.

Indispensable pour vérifier si un terrain est constructible, le certificat d'urbanisme (CU) est à demander à la mairie dans lequel le terrain se situe. Pour ce faire, il faut télécharger et remplir le Cerfa n° 13410*04 avec toutes les pièces et justificatifs demandés. Une fois le CERFA déposé en mairie, celle-ci vous fournira le certificat d'urbanisme sous un délai maximum de 2 mois. La validité de ce document est de 18 mois après obtention. 

Le cadastre

Pour concrétiser l’achat de terrain afin de construire, le cadastre est le dernier document indispensable pour réaliser votre projet immobilier.

Chaque terrain possède son propre numéro de cadastre. Lorsque l’on consulte le plan cadastral à la mairie, on peut obtenir à l’aide du numéro de précieuses informations concernant la parcelle. Le relevé cadastral indique les limites exactes du terrain et la zone dans laquelle celui-ci se situe.

Pour obtenir le relevé cadastral, vous pouvez :

  • Se renseigner physiquement auprès du service urbanisme de la mairie,
  • Demander le relevé cadastral par lettre, en précisant obligatoirement les coordonnées du demandeur, la mention du nom de la ville et le terrain souhaité
  • Consulter en ligne sur le site de la mairie le cadastre
  • Consulter sur le site national dédié au service de consultation du plan cadastral

Flint Immobilier, aménageur lotisseur vous propose de nombreux terrains constructibles à vendre en région Île-de-France. Faites-appel à nos services si vous souhaitez acquérir un terrain à bâtir en Oise, dans le Val d'Oise, dans les Yvelines...

FLINT IMMOBILIER