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Viabiliser un terrain

Vous souhaitez acheter un terrain pour construire ou faire construire ? Pour autant, il vous reste quelques questions sur les différents terrains, les démarches et les coûts à envisager ?

Flint Immobilier, vos experts en vente de terrain à bâtir, et dans la réalisation de lotissement vous accompagnent dans votre projet en commençant par vous éclairer sur la question des terrains viabilisés. N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour échanger à ce sujet.

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viabiliser un terrain

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

L’une des premières choses à faire lorsque l’on veut faire construire un quelconque bâtiment est de faire cette fameuse viabilisation. C’est également une bonne idée de faire avant de mettre en vente un terrain. Cela permet au terrain de gagner en valeur et de le vendre plus cher. En effet, un terrain viabilisé se vendrait en moyenne 49 % plus cher au m2.

Pour qu’un terrain soit considéré comme viabilisé, il faut que celui-ci soit relié à :

  • L’eau.

  • Aux réseaux électriques.

  • Au gaz.

  • Un réseau d'assainissement

  • Une ligne téléphonique

Pour résumer, la viabilisation d'un terrain consiste à raccorder celui-ci avec les différents réseaux nécessaires pour avoir un accès direct aux services existants à proximité.

Il est important de noter qu’il n’y a aucune obligation légale de viabiliser un terrain avant de le vendre.

Différence terrain viabilisé et constructible

La viabilisation et la constructibilité ne sont pas la même chose, un terrain peut être constructible mais non viabilisé.

Pour qu’un terrain soit constructible, différents critères doivent être réunis.

Le terrain doit être autorisé à recevoir une construction, pour savoir si c’est le cas, il faut consulter le plan d’urbanisme local qui atteste ou non de la constructibilité du terrain. Un certificat d’urbanisme peut ensuite être demandé en mairie. Il doit aussi être capable de soutenir le poids du bâtiment, cela dépend donc de la nature du sol et du sous-sol du terrain. Enfin, le terrain doit être en mesure d’être viabilisé ou déjà viabilisé.

La viabilisation ou le fait que celle-ci soit possible est donc un critère de la constructibilité. Il n’est donc pas possible de viabiliser un terrain si vous n’êtes pas en possession d’un permis de construire.

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Démarches pour viabiliser un terrain 

Pour viabiliser un terrain, plusieurs démarches doivent être réalisées auprès de différents interlocuteurs. Pour cela, il existe plusieurs solutions :

  • Passez par un promoteur ou un lotisseur qui s’occuperont de la conduite des travaux. (ou ils vous vendront des terrains déjà viabilisés.)

  • Viabiliser le terrain soi-même.

Viabiliser un terrain soi-même 

Voici les démarches à suivre pour viabiliser un terrain à bâtir soi-même : 

Avant de commencer quoi que soit, il faut absolument se procurer le certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Il indique si votre terrain est desservi par les réseaux nécessaires, et si des équipements publics se trouvent à proximité. La demande de ce certificat se fait en mairie, elle est gratuite, et doit être accompagnée d’un descriptif de projet. Pour autant, elle ne remplace en aucun un permis de construire.

Par la suite, il sera nécessaire de demander le raccordement aux différents réseaux : 

 

Réseau d’eau

Réseau d’électricité

  • Faire une demande de raccordement auprès de la mairie, avec un formulaire de demande de raccordement dûment complété. 

 

  • Faire la même demande auprès de la société des eaux de la ville.

 

  • Un technicien de la société des eaux détermine l’emplacement du compteur et fait un devis.

 

  • Les travaux commencent après le paiement et l'accord de la mairie. 

 

  • Faire une demande de raccordement auprès d’Enedis, avec un formulaire de demande de raccordement avec les éléments suivants : plan cadastral, copie du permis de construire, plan de masse, localisation, puissance souhaitée, prise en charge de la réalisation des travaux pour le passage du câble. 

 

  • Enedis transmet sous 10 jours un devis.

 

  •  Les travaux durent entre 4-6 semaines et débutent après la réception du règlement.

 

  • Un expert vient vérifier la conformité de l’installation et vous transmet une attestation pour un futur fournisseur d'électricité.   

Réseau de gaz de ville

Réseau d’assainissement

  • Les démarches se font auprès de GRDF et sont sensiblement les mêmes que celles effectuées pour le raccord au réseau d'électricité.

 

  • Si le terrain est à plus de 30 m du réseau existant, le raccordement devient une extension du réseau.

  • Les démarches se font auprès de la mairie et sont sensiblement les mêmes que celles effectuées pour le raccord au réseau d’eau.

 

  • Il est possible qu’aucun réseau ne passe près du terrain. Dans cette situation, l'installation d’une fosse septique est nécessaire.

 

Pour le raccordement au réseau d'assainissement et celui au réseau d’eau, les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie.

Prix viabilisation terrain

Comme précisé ci-dessus, un terrain viabilisé coûte environ 49 % plus cher au m2. Mais combien coûte la réalisation de cette viabilisation ? En plus du temps nécessaire à sa réalisation, quel budget prévoir ?

En moyenne, le coût de la viabilisation d’un terrain est estimé entre 5 000 € et 15 000 €.

Pour autant, un grand nombre de facteurs peuvent faire varier ce chiffre et augmenter rapidement la facture.

On citera notamment :

  • La distance entre le terrain et les réseaux publics existants. Plus la distance est longue, plus le prix sera élevé. Pour le raccordement à l’eau au-delà de 10 m, il faut ajouter 45 € par mètre. Pour celui au gaz, environ 100 € par mètre creusé au-delà de 30 m. Enfin, au-delà de 30 m, 200 € par mètre linéaire seront nécessaires pour le raccordement à l'électricité.

  • L'existence de canalisation avant les travaux.

  • La nature du sol.

  • Les différentes taxes telles que la TLE (taxe locale d'équipement) et PRE (préparation raccordement égout).

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