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Tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le 60 et 95

Tout savoir sur le PLUCandidat à l’achat d’un terrain à bâtir dans l’Oise et le Val d’Oise, vous avez le projet de construction d’un logement neuf sur un terrain nu viabilisé ? Avez-vous pensé à vous renseigner sur le plan local d'urbanisme ? Il vous sera utile notamment pour réaliser le plan de votre maison

Qu’est-ce que le PLU ?

Dès lors que vous souhaitez construire votre logement sur un terrain nu, transformer ou agrandir une habitation déjà existante, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme remplace le POS (plan d’occupation des sols). C’est ce document qui définit les règles de chaque commune concernant les constructions, les zones qui doivent rester naturelles, constructibles, agricoles… Le PLU permet de définir les évolutions de la commune au niveau des projets d’urbanisme.

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Démarches administratives et projets de construction

Dans la majorité des projets de construction, une autorisation administrative est nécessaire pour la mise en oeuvre du projet. Les dossiers à élaborer sont souvent fastidieux à réaliser. Le site du service-public apporte toutes les informations nécessaires pour la création des dossiers. Pour ce faire, vous trouverez toutes les aides, définitions, formalités (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), législations et questions-réponses sur les thématiques qui vous intéressent concernant le logement et la construction en général.   

Les imprimés des demandes d’autorisation sont à retirer à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Vous pouvez y déposer votre demande ou l’envoyer contre récépissé.

L’instruction de votre dossier

L’instruction technique de votre autorisation liée au droit des sols est souvent confiée à un service de la DDT, pour le compte de la commune. Le service instructeur examine votre dossier, de sa recevabilité jusqu’à la proposition de décision au maire.

Dans certaines communes du Val-d’Oise, l’instruction de ces actes d’urbanisme est assurée par les services municipaux, les communautés de communes ou les communautés d’agglomération.

Flint immobilier : promoteur lotisseur 

Notre agence Flint Immobilier, spécialiste de l'achat et la vente de terrains, logements neufs dans l'Oise et le Val d'Oise vous accompagne dans la concrétisation de votre projet immobilier. Nous vous aidons dans sa mise en place et vous apportons toute notre expertise pour la réalisation des documents administratifs jusqu'aux transactions et autorisations juridiques.

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